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Dernière mise à jour le vendredi 17 Mai 2011

Entre les soussignés :

- La société FILET BLEU TORREFACTION, Sarl au capital de 86 096 € dont le siège social est situé à PONT-L’ABBE 29120 sise 14, Rue Clemenceau FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de QUIMPER sous le numéro SIREN B 403 228 711 N° TVA FR 18 403 228 711.

Représentée par ses Gérants statuaires

Ci-après dénommé « le Vendeur »

D’une part,

Et

- Toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.filetbleu.com

Ci-après dénommé « l’Acheteur » ou « l’Acquéreur » ou << L’Internaute>>

D’autre part,

Le « Vendeur » et « l’Acheteur » ou « l’Acquéreur » ou << L’Internaute>> sont également dénommés « les Parties ».

Il est au préalable exposé ce qui suit :

Le Vendeur est une société ayant pour activité la vente en ligne de café, thé, et intervenant dans ce secteur d’activité depuis 1911. Elle est établie en Bretagne et commercialise actuellement du café moulu et en grains, 100 % pur Arabica dans le cadre de contrats de vente en ligne, conclus via son site web dont l’adresse Internet est www.filetbleu.com

Pour faciliter ses échanges commerciaux avec ses clients, et dans une politique de rapprochement avec ces derniers, le Vendeur a mis en place un site de vente en ligne qui propose au grand public, outre la vente des biens exposés, un service après-vente et de réclamation au cas où ceux-ci ne seraient pas satisfaits de ladite vente.

La concurrence étant appelée à se développer, le Vendeur souhaite s’engager dans une démarche de commercialisation de biens en profitant des ressources et des moyens que lui offrent les N.T.I.C. (Nouvelles Technologies de l’Information et des Communications). Son site Internet servira alors à :

- visualiser et sélectionner la gamme de modèles des biens proposés à la vente ;

- choisir les éventuelles options disponibles -selon la nature de l’article- pour les biens commercialisés ;

- calculer le prix d’achat du bien en fonction des critères de sélection du client (prix de base, prix des options, prix HT, prix TTC, TVA) ;

- passer la commande correspondante grâce à des moyens de paiement sécurisés et à des outils de signature électronique en ligne permettant de conclure le contrat de vente par Internet.

Dans le cadre des Conditions Générales de Vente du site Internet en question, l’Acquéreur reconnaît que le Vendeur a satisfait à l’ensemble de ses obligations de conseil, de mise en garde et d’information. Par ailleurs, l’Acheteur reconnaît avoir transmis au Vendeur tous les éléments d’informations lui permettant de réaliser la transaction de commerce électronique prévue au titre des présentes Conditions Générales de Vente de site Internet.

Cela étant exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Les présentes Conditions Générales de Vente de Site Internet sont affichées sur le site avant toute prise de commandes. Par conséquent, toute commande adressée par l’Acheteur implique son adhésion, sans restrictions ni réserves, aux présentes Conditions Générales de Vente de Site Web.

Ainsi, le simple fait pour l’Acquéreur de cliquer sur une icône lui permettant d’avoir connaissance desdites Conditions Générales de Vente de Site Internet et de commander un article selon les termes prévus, vaudra le consentement irrévocable et définitif de sa part.

Ces Conditions Générales de Vente de Site Internet sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, mentionnées en ligne.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente de site Internet définissent les conditions techniques et juridiques du recours à l’e-commerce par le Vendeur, c’est-à-dire à l’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et des Communications pour procéder à la transaction en ligne, au paiement et à l’échange des documents accompagnant traditionnellement les échanges commerciaux.

Ces Conditions Générales de Vente de site Internet sont impératives et s’appliquent à l’internaute lors de toute transaction conclue à distance.

Le contrat de vente en ligne des biens exposés sur les pages du site d’e-commerce www.filetbleu.com du Vendeur est conclu entre ce dernier et le client dit « Acquéreur » ou « Acheteur ».

Article 1.1. Opposabilité des Conditions Générales de vente

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur à ces Conditions Générales de vente de site Internet. Toute condition de vente de site Internet contraire posé par le l’Acheteur sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de vente de site Internet ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions générales de vente Internet.
Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les Conditions Générales de vente de site Internet.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de vente Internet en vigueur au jour de la commande.

Article 1.2. Droit d’accès au Site

Le Vendeur accorde à l’acheteur ou à l’internaute une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour son utilisation personnelle. En aucun cas L’Acheteur ou l’Internaute n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans autorisation écrite et expresse du Vendeur. Cette licence ne permet en aucun cas à l’Acheteur ou à l’internaute d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site où toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite du Vendeur.

L’Acheteur ou l’Internaute ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo, ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont le Vendeur ou des sociétés du groupe du Vendeur seraient propriétaires sans l’accord express et écrit du Vendeur. L’Acheteur ou l’Internaute ne doit pas utiliser les metas tags ou tout autre texte « caché » contenant le nom du Vendeur ou des sociétés du groupe du Vendeur, la marque Vendeur ou celui des sociétés du groupe du Vendeur, sans l’accord expresse et écrit du Vendeur. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que le Vendeur a accordée, à l’Acheteur ou à l’Internaute.

Le Vendeur autorise à l’Acheteur ou à l’Internaute, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer au Vendeur ou créer à l'encontre des sociétés du groupe du Vendeur, ou produits ou services du Vendeur, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice au Vendeur ou aux sociétés du groupe du Vendeur . En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité du Vendeur ou celui des sociétés du groupe du Vendeur, à quelque titre que ce soit, sur le contenu du site de l’Acheteur ou de l’Internaute. Toute utilisation dans un lien appartenant à l’Acheteur ou à l’Internaute, du logo du Vendeur où des sociétés du groupe du Vendeur, de la marque du Vendeur où des sociétés du groupe du Vendeur où des graphismes du Vendeur où des sociétés du groupe du Vendeur nécessite l’autorisation expresse et écrite du Vendeur.

Article 2 : Obligations du Vendeur

Article 2.1. Confirmation de la réception de l’e-mail d’acceptation de l’offre

Le Vendeur s’engage à envoyer à l’Acheteur un e-mail de confirmation afin de lui indiquer qu’il a bien reçu sa commande.

Article 2.2. Confirmation de la réception du paiement du prix de la vente

Le Vendeur s’engage à envoyer à l’Acheteur un e-mail de confirmation afin de lui indiquer qu’il a bien reçu le paiement de son achat effectué en ligne.

Article 2.3. Obligation d’information

Le Vendeur s’engage à adresser à l’Acheteur, par courrier postal ou par e-mail, tous les éléments d’information estimés utiles et relatifs à la gestion du contrat de vente, au suivi du contrat et au traitement des réclamations éventuelles de l’Acquéreur. L’objectif étant que l’Acquéreur soit informé régulièrement, dans son intérêt, sur tout ce qui concerne le déroulement de la vente.

Article 2.4. Obligation de bonne foi

Le Vendeur s’engage à exécuter avec loyauté et de bonne foi, ses obligations envers l’Acquéreur.

Il s’engage notamment à garantir le respect de pratiques commerciales loyales, dans le cadre de l’usage de l’outil Internet.

Enfin, si des offres sont destinées aux mineurs, le Vendeur ne doit pas profiter de leur inexpérience et de leur incapacité juridique dans le dessein de les inciter à passer commande.

Article 2.5. Obligation de délivrance

Le Vendeur s’engage à délivrer la chose, objet du contrat à l’Acheteur qui l’a commandée, via son site Internet, selon les délais prévus aux présentes Conditions Générales de Vente de site Internet.

Le transfert de propriété de la chose commandée s’effectue dès le paiement de son prix global. Quant au transfert des risques sur la chose en question, il a lieu dès leur expédition par le Vendeur.

Article 2.6. Obligation de mise à jour des offres de vente

Le Vendeur est tenu de mettre à jour sur son site, toutes offres, promotionnelles ou non, qui figurent dans la rubrique « Offres de Vente » spécialement prévue à cet effet, dans un souci de transparence et de loyauté envers l’Acheteur.

A défaut, le Vendeur engage sa responsabilité à l’égard de l’Acheteur qui n’aurait pas contracté en connaissance de cause, sinon sur la base d’éléments infondés et non valables.

Article 2.7. Sécurité des transactions

Le Vendeur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des transactions réalisées par le biais de l’Internet, tant en matière de confidentialité des données transmises que de paiement du prix.

Article 2.8. Problèmes techniques

En cas d’impossibilité de recourir au système de vente en ligne pour quelque raison que ce soit, le Vendeur sera tenu de l’obligation de recourir à des moyens de vente usuels à la place du commerce électronique. Le but étant de ne pas nuire aux échanges commerciaux qu’il entretient avec ses clients et de conserver leurs relations d’affaires.

Article 3 : Obligations de l’Acheteur

Article 3.1. Obligation de paiement

L’Acheteur s’engage à payer au Vendeur le prix du bien acquis, conformément aux délais prévus aux présentes Conditions Générales de Vente de site Internet.

Article 3.2. Obligation de bonne foi

L’Acheteur s’engage à exécuter avec loyauté et de bonne foi ses obligations envers le Vendeur afin que la vente se déroule dans les meilleures conditions possibles, et s’engage ainsi, à ne demander au Vendeur aucune prestation qui n’ait été explicitement prévue dans les présentes Conditions Générales de vente, sauf sous forme d’un avenant auxdites Conditions Générales de Vente de site Internet ou d’une commande séparée.

Article 3.3. Obligation d’information

L’Acheteur s’engage à fournir au Vendeur, en temps utile, tout élément d’information nécessaire au bon déroulement de la vente.

L’Acheteur s’engage ainsi, notamment, à répondre aux sollicitations du Vendeur en lui transmettant toutes données, tous renseignements et tous documents susceptibles d’assurer au Vendeur une connaissance suffisante de l’Acheteur.

Article 3.4. Obligation de collaboration

L’Acheteur s’engage à collaborer de façon pleine et entière avec le Vendeur en vue du bon déroulement de la vente.

L’Acheteur s’engage ainsi :

- à faire preuve de diligence, de réactivité et de disponibilité dans ses relations avec le Vendeur ;

- à apporter son concours pour permettre au Vendeur d’assurer le suivi des opérations liées à l’exécution de la vente, telles que les vérifications d’informations et toutes autres opérations nécessaires.

Article 4 : Caractéristiques essentielles des biens vendus

Article 4.1. Caractéristiques des biens vendus

Le site marchand indique dans ses pages web les caractéristiques quantitatives et qualitatives des biens concernés par la vente en ligne. Ainsi, différentes rubriques accessibles sur ledit site précisent les critères suivants :

- la nature des biens proposés à la vente : dénomination, composants d’origine, dimensions, poids, quantité, couleur, particularités… ;

- la zone géographique concernée par l’offre de vente (indication des pays pouvant recevoir livraison des articles commandés) ;

- la disponibilité des biens, le stock… ;

- les modes et conseils d’utilisation des articles commandés ;

- les modes de livraison : colissimo ;

- le délai de livraison ;

- les garanties des biens vendus ;

- le service après-vente;

- la durée éventuelle de l’offre de vente.

Article 4.2. Informations sur les biens et engagement du consommateur

Le but de ces renseignements est d’informer au mieux l’internaute sur les articles qu’il souhaite acquérir.

Ces données indiquées en ligne sont obligatoirement consultées par les internautes préalablement à tout engagement, grâce à un dispositif technique qui empêche de passer à l’étape « Validation de l’achat en ligne » tant que l’Aquéreur n’en a pas pris connaissance.

Article 4.3. Illustrations des biens mis en vente

Notons que, la plupart du temps, des photographies ou illustrations représentent les biens exposés sur le site afin que l’internaute puisse en avoir une idée concrète avant d’acheter en ligne. Ces représentations imagées venant en particulier renforcer et s’ajouter aux commentaires des différents articles figurant sur le site.

Le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’erreurs qui se seraient glissées dans les photographies et illustrations représentant les biens vendus.

Article 5 : Informations précontractuelles

Article 5.1. Consentement de l’Acheteur

Le Vendeur déclare que l’Acquéreur a donné un consentement éclairé et formulé en connaissance de cause. En effet, il déclare avoir fourni à l’Acquéreur, lorsqu’il a manifesté son intention d’acheter, dans un langage clair, précis, compréhensible, et sur un support qui en permet la conservation et l’impression :

- la date d’effet du contrat ;

- les modalités de résiliation du contrat ;

- les modalités d’exercice du droit de rétractation.

Article 5.2. Informations mises en ligne par le Vendeur

Le Vendeur s’engage auprès de l’Acquéreur à mettre en ligne sur la page d’accueil de son site marchand une indication claire et précise des Conditions Générales de Vente du site Internet, en un format pouvant être lu par le client. Lesdites Conditions Générales de Vente de site Internet devront être compréhensibles de tout internaute, non spécialiste du commerce électronique.

Article 5.3. Nature des informations précontractuelles

Les informations suivantes doivent être mises en évidence :

- droit d’annulation de la commande ;

- droit de réexpédition des articles commandés ;

- adresse postale complète du service chargé des réclamations en cas d’insatisfaction ;

- conditions de garantie des articles vendus ;

- conditions de résiliation du contrat de vente ;

Par ailleurs, l’offre de vente comportera les éléments suivants :

- l’identité du vendeur, avec son adresse complète ;

- les caractéristiques principales des biens vendus ;

- la date de conclusion du contrat de vente ;

- la durée éventuelle de l’offre de vente ;

- les conditions d’annulation de la vente ;

- le prix des biens comprenant les taxes et les coûts de livraison ;

- les modalités de paiement et de livraison ;

- les conditions et les procédures d’exercice du droit de rétractation à l’offre de vente.

Article 5.4. Information de l’Acheteur

Avant de passer commande et donc avant de s’engager contractuellement, l’internaute doit être informé par le Vendeur de l’état de son stock, afin de ne pas acheter un article qui ne serait plus disponible, pour une durée déterminée ou non.

En cas de rupture de stock pour l’article commandé par l’internaute, le Vendeur lui proposera un article similaire, l’internaute restant libre d’accepter ou non son offre.

A cet effet, le Vendeur devra régulièrement mettre à jour les informations de son site, pour éviter tout risque d’erreur de la part des clients potentiels : les articles indisponibles seront impérativement et immédiatement retirés du site.

Quant aux offres promotionnelles, et aux diverses publicités sur des articles, qu’elles soient proposées sur une courte ou une longue période, le Vendeur devra informer précisément l’Acheteur, en temps et en heure, de leur date de validité.

Article 6 : Informations sur la vente

Article 6.1. Accès aux informations

L’Acquéreur qui consulte le site marchand du Vendeur, aura directement et facilement accès à toutes les informations liées à la vente en ligne, et concernant chacune des phases du processus de la vente (acceptation de l’offre de vente, confirmation, paiement, livraison…).

Ces informations seront détaillées au sein de rubriques spécialement prévues à cet effet, rubriques correspondant chacune à une icône sur laquelle il suffit à l’Acquéreur de cliquer dessus pour accéder aux informations recherchées.

Article 6.2. Nature des informations

Les informations auxquelles l’Acheteur a accès sont les suivantes :

- les clauses des présentes Conditions Générales de Vente de site Internet ;

- les modalités de paiement détaillées dans un langage facilement compréhensible de tout internaute consommateur;

- les données financières et toutes données nominatives concernant l’Acheteur ;

- les modalités des demandes de remboursement et de réclamation du bien acquis pour lequel l’Acheteur serait insatisfait (service à contacter : service après-vente/service clients, jeu de la garantie, délais à respecter…) ;

- la hot-line auprès de laquelle l’Acheteur peut recourir en cas de problèmes techniques du site du Vendeur, problèmes qui l’empêcheraient d’accéder à ses données personnelles ainsi qu’à toute information concernant sa transaction.

Article 7 : Identification du Vendeur

Le Vendeur s’engage à s’identifier de manière claire et précise, et s’engage également à fournir à l’Acquéreur un accès facile, direct, et permanent aux informations suivantes le concernant:

- le nom de l’entreprise visée ou sa dénomination sociale, ainsi que sa forme juridique ;

- le nom du représentant légal de ladite entreprise ;

- le numéro SIREN (numéro d’identification unique de la société concernée) et le numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) ;

- le nom du pays dans lequel le siège social est établi ;

- les coordonnées du siège social et, le cas échéant, de la succursale ou de l’établissement responsable de la vente, avec lequel sont conclues le contrat (adresse postale complète, numéro de téléphone, fax, e-mail) ;

- les coordonnées du service ou de la personne chargée des renseignements/relations de clientèle au sein de l’entreprise (identité, adresse postale, numéro de téléphone, fax, e-mail) ;

Article 8 : Acceptation de l’offre en ligne par l’internaute

Article 8.1. Modalités de l’acceptation

Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que pour que l’acceptation de l’offre de vente soit valable, ledit Acheteur doit au préalable en accuser réception auprès du Vendeur, puis en accepter le contenu dans son ensemble.

Article 8.2. Mentions de l’accusé de réception

Cet accusé de réception indiquera obligatoirement dans les espaces prévus à cet effet, les éléments suivants :

- l’identité de l’Acheteur (nom, prénom) ;

- les coordonnées de l’Acheteur (adresse postale complète pour la livraison du bien commandé, téléphone, adresse mail pour la confirmation de la commande et l’envoi d’un numéro personnel de commande datée) ;

- la confirmation de la commande : dénomination du bien commandé, de son prix, du mode de paiement utilisé, du type de livraison demandé ;

- les garanties des articles commandés ;

- le service après-vente et la hot-line, avec leurs coordonnées respectives.

Article 8.3. Preuve de l’acceptation

L’accusé de réception permet au Vendeur de considérer légitimement que l’offre de vente est acceptée dans ses effets juridiques par l’Acheteur, sauf si celui-ci l’a informé de son impossibilité à déchiffrer et à comprendre ledit accusé de réception, ou s’il refuse d’en assumer les effets juridiques qui en découlent.

Le site instaure un dispositif d’enregistrement automatique des données citées à l’article 8.2. des présentes Conditions Générales de Vente de Site Internet, permettant de se préconstituer la preuve de la vente en ligne et de sa date, preuve pouvant être utilisée en cas de conflit ultérieur entre les Parties.

Article 9 : Confirmation de l’achat en ligne par e-mail

Les mentions suivantes sont indiquées dans le message de confirmation de l’achat en ligne de l’Acquéreur :

- identité de la société commerçante : dénomination sociale, numéro SIREN, numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.), siège social, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, fax ;

- adresse géographique où l’Acheteur peut effectuer des réclamations sur les biens acquis ;

- caractéristiques essentielles des biens vendus ;

- prix TTC et HT du bien acheté, avec TVA ;

- frais de livraison ;

- rappel du droit de rétractation et modalités d’exercice ;

- rappel du droit de réclamation et modalités d’exercice ;

- rappel du droit d’annulation de la commande et modalités d’exercice ;

- garanties de l’article commandé (garanties du Vendeur et du fabricant) ;

- conditions de résiliation du contrat de vente ;

- accès à la hot-line du site marchand.

Article 10 : Procédure de conclusion du contrat de vente

Article 10.1. Dispositif de conclusion du contrat de vente

Le Vendeur déclare, qu’avant l’achat en ligne, il a mis à la disposition du futur Acquéreur les informations suivantes, formulées de manière claire, compréhensible et non équivoque :

- les étapes techniques nécessaires à la validation du contrat de vente, ainsi que les clauses contractuelles qui forment son engagement, à chaque étape de la procédure ;

- les moyens pour identifier et corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données, qui doivent être accessibles durant toute la procédure de souscription du contrat de vente en ligne et avant sa conclusion définitive.

Article 10.2. Procédure de validation de la commande

L’Acquéreur doit cocher la case située en face du message « En cochant la case suivante, je reconnais avoir lu les Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve» (pour valider définitivement sa commande avant de choisir le mode de paiement)

Article 10.3. Consultation et accès aux Conditions Générales de Vente de site Internet

Le Vendeur déclare que l’Acquéreur pourra consulter directement sur son site marchand les Conditions Générales de Vente de site Web pour lesquelles il s’est engagé, 24/24 heures et 7/7 jours.

Article 11 : Durée et date de conclusion du Contrat de Vente

Article 11.1. Durée de validité de l’offre de vente

Le Vendeur indique la date de validité des prix de vente, promotionnels ou non, figurant sur son site marchand, afin d’éviter toute ambiguïté dans l’esprit de l’Acheteur.

Le Vendeur déclare également que les offres de vente telles que décrites précédemment sont valables jusqu’au complet épuisement des stocks des articles visés.

Le Vendeur s’engage à préciser sur son site à quel moment lesdits stocks sont épuisés, dans un souci de transparence et de loyauté envers l’Acheteur.

A défaut, la responsabilité du Vendeur est engagée à l’égard de l’Acheteur lésé.

C’est pourquoi les offres de vente, promotionnelles ou non, ainsi que toute publicité, doivent être mises à jour régulièrement par le Vendeur.

Dans cette optique, dès qu’une offre aura expiré dans sa durée, le Vendeur devra la retirer des pages de son site, dans un délai raisonnable.

Article 11.2. Date de conclusion du Contrat de Vente

Le Contrat de Vente est présumé conclu au jour de sa validation conjointe par le Vendeur et l’Acquéreur, via le serveur du site marchand dudit Vendeur.

Article 11.3. Date d’effet du Contrat de Vente

Le Contrat de Vente prend effet immédiatement au jour de sa validation, c’est-à-dire au jour de la réalisation de la procédure par l’Acheteur, telle que décrite à l’article 10.2. des présentes Conditions Générales de Vente de site Internet, et reste en vigueur jusqu’à l’achèvement complet du processus de vente, c’est-à-dire jusqu’à l’expiration du délai d’annulation de la commande par l’Acheteur.

Article 11.4. Délais d’exécution de la vente

Le Vendeur s’engage envers l’Acheteur à assurer le bon déroulement de la vente dans les délais fixés et aux conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente de site Internet.

Ces délais seront automatiquement révisés, et en particulier si :

- des modifications ou des compléments d’informations demandées à l’Acheteur sont nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de la vente ;

- la livraison ou le paiement ne peuvent être réalisés à la date prévue pour raison imputable au Vendeur (problèmes techniques, logistiques…) ou à l’Acheteur (interdit bancaire, refus de paiement…) ;

- le Vendeur ne peut respecter ses obligations pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, maladie, grève de son personnel…) ;

- les attentes de l’Acheteur ne peuvent être satisfaites pour une durée déterminée (biens provisoirement indisponibles, rupture de stock…).

Article 11.5. Réserve

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter une commande de l’Acheteur pour des raisons de non-respect des délais, notamment touchant au paiement de la transaction, ou en raison du délai trop long de mise à disposition d’un article pour ledit Acheteur.

Article 11.6. Fin du Contrat

Le présent Contrat peut être résilié conformément aux dispositions de l’article 29 des présentes Conditions Générales de Vente de site Internet.

Article 12 : Droit de rétractation de l’Acquéreur

Article 12.1. Exercice du droit de rétractation

L’Acquéreur dispose d’un droit de rétractation, c’est-à-dire du droit dans un délai de sept (7) jours ouvrables pour les biens acquis via le site du Vendeur, de renoncer à la vente et donc de la résilier, sans pénalité et sans motif.

En cas d’exercice du droit de rétractation, tout se passe comme si la vente n’avait jamais existé, et son contrat y afférent, jamais conclu.

Article 12.2. Délai de rétractation

Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception des biens commandés et après avoir préalablement accepté les Conditions Générales de Vente de site Internet, et à leur validation par l’Acquéreur selon l’article 10.2 .

L’Acquéreur exercera ce droit via Internet, en envoyant au Vendeur un e-mail lui indiquant qu’il ne veut plus s’engager dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente de site Internet.

Article 12.3. Rétractation et obligations du Vendeur

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement du prix qui aurait été payé par l’Acheteur. Le remboursement est dû dans un délai maximum de vingt (20) jours à compter de la date de l’exercice du droit de rétractation.

En outre, en cas de rétractation de l’Acquéreur, la vente prend fin sans pénalité à la charge dudit Acquéreur.

Article 13 : Disponibilité des biens commandés

Article 13.1. Stock du Vendeur

Tous les articles présentés en ligne sont disponibles dans la limite des stocks du Vendeur.

Les biens commandés par l’internaute doivent être disponibles dans le stock du Vendeur.

A défaut, en cas d’épuisement du stock, l’Acheteur doit en être immédiatement prévenu par le Vendeur, par l’envoi d’un e-mail, avant de valider sa commande. Ce courrier électronique renfermera les éléments suivants :

- la quantité d’article(s) commandé(s) par l’Acheteur ;

- la date de la commande ;

- la date prévue pour la livraison de(s) article(s) commandé(s) ;

- les prix desdits articles ;

- la somme totale à payer.

Article 13.2. Sanction du Vendeur

Si le Vendeur manque à ses obligations et laisse l’Acheteur valider le contrat de vente, sachant que le(s) bien(s) commandé(s) est indisponible, il engage sa responsabilité à l’égard de l’Acheteur lésé, et doit impérativement lui rembourser ce qu’il a indûment payé.

Article 14 : Informations sur la protection des données personnelles

Article 14.1. Collecte des informations nominatives et devoirs du Vendeur

Le Vendeur, qui dans le cadre de la vente en ligne collecte des données concernant l’Acheteur visé, s’engage à :

- les obtenir loyalement, selon des objectifs prédéfinis et connus de l’Acquéreur, donc eu égard au respect de sa vie privée ;

- les traiter avec sérieux et pertinence après en avoir informé l’Acheteur, et dans le cas où il voudrait les utiliser à des fins autres que celles qui sont prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente de site Internet, en demander son consentement exprès ;

- les conserver pendant une durée n’excédant pas celle nécessaires à la poursuite des objectifs pour lesquels lesdites données ont été recueillies, c’est-à-dire le bon déroulement de la vente ;

- fournir à l’Acheteur toutes les informations sur le traitement de ses données personnelles, la finalité dudit traitement, les moyens d’accéder, de rectifier et de supprimer lesdites données, ainsi que les informations sur leur utilisation ;

- informer l’Acheteur des tiers ayant accès à ses données personnelles, lesdits tiers ne pouvant en obtenir communication que si l’Acheteur l’autorise ou si ladite communication est permise ou requise par la loi ;

- informer l’Acheteur de son droit à s’opposer au traitement de ses données privées, pour quelque but que ce soit ;

En outre, le Vendeur informe l’Acheteur de la présence de « cookies » sur son site, de leurs finalités, et des raisons de leur utilisation.

Article 14.2. Informations nominatives et droits de l’Acheteur

L’Acheteur, au moment de son achat en ligne, a le choix d’une alternative : soit donner son consentement, soit s’opposer expressément à :

- l’utilisation et, à la communication de ses données personnelles, notamment au titre du fichier clients du Vendeur, ou à des fins publicitaires ou de commercialisation, afin de promouvoir des articles ou offrir des avantages aux clients les plus fidèles ;

- la communication de ces données à des tiers.

L’Acheteur peut aussi demander au Vendeur l’accès, la rectification ou la suppression, dans ses fichiers, de ses données personnelles et confidentielles, par application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l’Informatique et aux Libertés.

Enfin, s’agissant des offres de vente destinées aux mineurs, elles ne doivent pas tendre vers un but de collecte de leurs données personnelles.

Article 15 : Confidentialité

Le Vendeur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de la transaction électronique le liant à l’Acquéreur, ainsi que des données visant ce dernier.

En outre, le Vendeur s’engage à ne pas divulguer aux tiers les informations privées de l’Acquéreur, et à ne pas les utiliser à d’autres fins que l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente de Site Internet.

Toutefois, cette obligation de confidentialité ne s’applique pas à toute information qui est ou qui deviendrait publique sans que le Vendeur ait manqué à son obligation de confidentialité.

Afin d’assurer le respect de cette confidentialité, le Vendeur s’engage à utiliser un serveur sécurisé dans le but de prévenir toute utilisation frauduleuse par des tiers des données concernant l’Acheteur, et qui transitent obligatoirement sur son site marchand.

S’agissant des mots de passe de connexion, d’identification (« login », numéro client…), et de compte bancaire ou postal de l’Acquéreur, ils doivent également demeurer secrets. Toute divulgation qui ne serait pas du fait de l’Acquéreur entraînerait la responsabilité du Vendeur.

Article 16 : Prix des articles commandés

Article 16.1. Descriptif du prix

Dans la rubrique « Prix » figurant sur le site et prévue spécialement à cet effet, sont mentionnés précisément les éléments du prix suivants :

- Détail du prix :

- Prix HT (Hors Taxes) en Euros (€) ;

- Prix TTC (Toutes Taxes Comprises) en Euros (€) ;

- Taux de TVA selon la nature du bien acquis ;

- Frais d’emballage et d’envoi ;

- Frais de livraison éventuels (parfois gratuits lors d’offres promotionnelles ou pour les clients fidèles…) ;

- Remises éventuelles sur le prix de certains articles, notamment lors de promotions.

Article 16.2. Information de l’Acheteur

Avant de passer commande, l’internaute doit être informé par le Vendeur de tous les éléments du prix, et doit savoir, à tout moment, où il en est dans sa transaction, c’est-à-dire quel est le type et, quelle est la quantité d’articles achetés ou mis dans « son panier », selon le langage propre à l’e-commerce.

Pour accéder à de telles informations, il consultera la rubrique « Panier » mis spécialement à sa disposition par le Vendeur.

Par ailleurs, en accédant à cette même rubrique « Panier », l’Acheteur est informé sur les conditions de paiement de sa transaction, ainsi que les coûts liés au mode de règlement choisi (carte bancaire, Paypal, chèque).

Enfin, le Vendeur déclare que les prix des articles mis en vente sur son site sont indicatifs et qu’ils peuvent être modifiés par sa seule volonté. Néanmoins, il déclare que ces prix seront les mêmes au moment de la commande et de la livraison.

C’est pourquoi le Vendeur recommande aux Acheteurs de passer commande uniquement s’ils sont certains de contracter en ligne dans les prochains jours. Les prix visés ne risquant pas d’être modifiés.

Article17 : Paiement du prix

Article 17.1. Obligation de payer

L’Acquéreur s’engage à régler lors de la validation de son achat en ligne, le prix de la chose pour laquelle il a contracté, prix en Euros (€) déterminé sur la base des tarifs prévus et indiqués sur le site marchand au moment de la consultation et dudit achat.

Les prix visés dans les présentes Conditions Générales de Vente de site Internet sont payables au comptant, nettes (TTC : Toutes Taxes Comprises) et à la remise de la facture, sous réserve d’un éventuel échéancier.

Article 17.2. Délais de paiement

Selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur, le délai de paiement sera variable.

Ainsi, le paiement serait immédiat si l’Acheteur décide de recourir à la carte bancaire ou par chèque, sous réserve d’une quelconque interdiction de paiement par son établissement bancaire, interdiction signalée au Vendeur- ou, différé si ledit Acheteur utilise plutôt moyen de paiement différent. Dans ce dernier cas, le paiement sera reporté au jour de la réception du règlement et, de son encaissement par le Vendeur.

Article 17.3. Paiement sécurisé

Sauf indisponibilité du serveur , le paiement des achats de l’Acquéreur est effectué par carte bancaire membre du réseau Carte Bleue exclusivement : Carte Bleue, Visa, Mastercard acceptées en France, E-carte Bleue acceptée en France.

L’Acquéreur saisira son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci, ainsi que le cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres situés au dos de la carte bancaire).

L’Acquéreur garantie qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débité et que le nom qui y figure est bien le sien.

Le mode de paiement par carte bancaire est sécurisé par le système La Poste. Le montant de la transaction est débité à la confirmation de commande.

Le montant minimal à régler ne saurait être inférieur à 1 €.

Article 17.4. Droit du Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour des raisons d’absence d’autorisation de paiement, notamment par la banque de l’Acheteur.

Article 17.5 . Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété du Vendeur, jusqu’à leur expédition et une fois que l’Acheteur en aura acquitté le prix.

Article 18 : Moyens de paiement

L’Acquéreur pourra, au choix, régler le montant de la vente en utilisant les moyens de paiement suivants :

- le chèque ;

- carte bancaire

- Paypal

S’il choisit le mode de paiement par chèque, celui-ci devra être envoyé à l’adresse suivante :

FILET BLEU TORREFACTION

Service comptabilité Client

14, Rue Clemenceau

B.P. 24097

29124 PONT-L’ABBE CEDEX

Article 19 : Conditions de sécurité des paiements

Le Vendeur déclare utiliser, pour le paiement du prix de l’objet acquis via Internet, des systèmes de paiements sécurisés conformément aux moyens technologiques (cryptologie…) dont il dispose.

En outre, le Vendeur s’engage à prendre toutes les mesures et précautions nécessaires et adaptées afin d’assurer la sécurité et l’intégrité des données financières ainsi que des transactions électroniques.

Article 20 : Sanctions du défaut de paiement

À défaut du paiement du prix dans les sept ( 7 ) jours ouvrés, suivant la validation de l’achat en ligne par l’Acquéreur, le Vendeur peut, outre le fait de demander en justice l’exécution de la vente, suspendre le jeu de toute garantie et résilier la vente selon les présentes Conditions Générales de Vente de site Internet.

Le délai précité de sept ( 7 ) jours ouvrés court à compter de la date de validation de la commande par l’Acheteur.

Article 21 : Livraison des biens commandés

Article 21.1. Obligation du Vendeur

Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer à l’Acheteur le(s) article(s) commandé(s) à la date préalablement déterminée par le Vendeur.

Article 21.2. Obligation de l’Acheteur

L’Acheteur doit constater la phase finale de la vente -concrétisée par la livraison du ou des biens commandés- par l’envoi d’un e-mail de confirmation au Vendeur.

L’Acheteur ne pourra refuser de constater la vente que dans le cas où les présentes Conditions Générales de Vente de site Internet n’auraient pas été respectées par le Vendeur.

Article 21.3. Livraison des biens matériels

Le bien commandé par l’Acheteur en ligne sera livré en France dans les cinq ( 5 ) jours ouvrés suivants, la confirmation commande. Exceptionnellement, ce délai peut être prolongé de dix jours ( 10 ) au maximum, après consentement de l’Acheteur.

A défaut, le contrat de vente sera résilié et le prix versé par l’Acheteur, lui sera remboursé.

Article 21.4. Zones de livraison

Le Vendeur doit indiquer sur son site, à la rubrique « Livraison » spécialement prévue à cet effet, les zones géographiques incluses ainsi que celles qui sont exclues de la livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser de livrer dans certains pays.

La liste des pays concernés par la livraison figure à l’Annexe I des présentes Conditions Générales de Vente de site Internet.

Article 21.5. Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’Acquéreur et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’Acquéreur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Le Vendeur recommande à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays où la livraison sera effectuée .

Article 21.6. Mentions obligatoires

L’adresse de la livraison est indiquée dans le formulaire rempli en ligne par l’Acheteur, spécialement prévu à cet effet. Il en est de même de l’adresse de l’établissement susceptible de recevoir des réclamations de la part dudit Acheteur.

Article 21.7. Défaut de conformité

En cas de non-conformité du bien livré à ce qui a été prévu aux présentes Conditions Générales de Vente de Site Internet, le Vendeur aura une alternative : soit y remédier en réparant ou en remplaçant l’article litigieux par un article en parfait état, soit rembourser à l’Acheteur le prix dudit article. La preuve de non-conformité, du défaut ou de vice caché, incombe à l’Acheteur.

Article 21.8. Problème de livraison

Si le Vendeur n’est pas en mesure de livrer les articles commandés à la date prévue, il devra en avertir immédiatement l’Acheteur, conformément à son obligation d’information.

Article 21.9. Responsabilité

En cas de dommages causés au bien commandé par l’Acheteur lors du transport, le Vendeur sera tenu d’en supporter les risques.

Article 21.10. Responsabilité selon le pays de livraison

Le Vendeur, décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Article 22 : Conformité des biens commandés

Les articles proposés à la vente sur le site Internet du Vendeur sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France.

Le Vendeur s’engage à délivrer aux Acheteurs des biens conformes à ce qui est prévu dans les présentes Conditions Générales de Vente de site Internet. En particulier, ceux-ci ne devront pas présenter de défauts ou de vices internes quelconques empêchant leur consommation normale.

Article 23 : Droit de réclamation de l’Acheteur ou service après-vente

L’Acheteur dispose d’un droit de réclamation en ligne, dans le cas où il ne serait pas satisfait du bien objet de la vente. Dans ce dessein, il doit contacter ledit service après-vente en passant par la rubrique « SAV » figurant sur le site du Vendeur.

Des conseillers clientèle s’efforceront, en ligne, de répondre au mieux à ses attentes, et lui donneront une réponse individualisée.

Les demandes des Acheteurs connaissant un ou plusieurs problèmes avec les articles acquis, doivent être traitées par le Vendeur dans un délai n’excédant pas trente ( 30 ) jours.

Article 24 : Preuve de la transaction en ligne

Afin de se prémunir de tout conflit ultérieur, le Vendeur recours à la preuve de la vente en ligne par des moyens électroniques. Le but étant de démontrer que le message électronique émis par l’Acheteur et celui reçu par le Vendeur, en guise de confirmation, est identique.

Cette identité est établie à partir de procédures de sécurité technique mises en œuvre par le Vendeur.

Afin de conserver une trace concrète des opérations de commerce électronique, le Vendeur archive les données et messages électroniques échangés avec l’Acheteur, en tenant compte du respect de la législation en vigueur sur la preuve par les moyens électroniques.

Article 25 : Sécurité de la transaction en ligne

Le Vendeur déclare à l’Acheteur que toutes les opérations électroniques transitant sur son site sont sécurisées et strictement confidentielles, afin qu’elles se déroulent dans des conditions optimales.

Le Vendeur déclare faire usage des techniques de sécurité les plus modernes et les plus adaptées à l’e-commerce ainsi qu’aux besoins de l’Acheteur, techniques conformes au droit en vigueur en la matière. Le but étant de se prémunir de tout danger qui risquerait de porter atteinte à l’intégrité des transactions en ligne.

Il s’agit notamment des techniques de cryptographie et du recours à un serveur sécurisé pour le site marchand du Vendeur, afin de protéger les données personnelles de l’Acheteur et d’en empêcher toute utilisation illicite.

Ainsi, les données échangées pour le paiement en ligne seront cryptées, pour raison de sécurité.

Le Vendeur informe l’Acheteur du cryptage desdites données afin d’éviter tout risque dans le cadre de leur transmission confidentielle.

Enfin, le Vendeur adapte ses mesures de sécurité à l’évolution des nouvelles technologies, à l’état de l’art, et au développement des nouvelles menaces cybernétiques.

Article 26 : Responsabilité

Article 26.1. Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer le bon déroulement de la vente telle que décrite dans les présentes Conditions Générales de Vente de site Internet.

Dans ce souci de bien faire et de prendre en considération les volontés commerciale et économique de l’Acheteur, le Vendeur s’engage et est tenu à une obligation de résultat quant au respect des présentes Conditions Générales de Vente de site Internet.

Ainsi, le Vendeur est responsable de l’exécution des opérations de commerce électronique qui transitent sur son site marchand, ainsi que du traitement desdites opérations.

Le Vendeur est également responsable du choix des techniques et des moyens nécessaires à la mise en œuvre de son système de vente en ligne prévue par les présentes Conditions Générales de Vente de site Internet.

Article 26.2. Limitations de la responsabilité du Vendeur

Le Vendeur est responsable envers l’Acheteur des dommages résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente de site Internet, et notamment de ceux résultant de la non conformité des articles livrés, sauf à démontrer, le cas échéant, que le dommage est dû à une utilisation non conforme des articles commandés par l’Acheteur.

La responsabilité du Vendeur ne peut dépasser le prix de l’article commandé en ligne par l’Acheteur.

Par ailleurs, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable :

- des dommages dus à l’inexécution par l’Acheteur de ses obligations ;

- Des dommages causant un préjudice à l’Acheteur en cas de force majeure ;

- Des conséquences qui découleraient de la communication de tous renseignements faux ou inexacts fournis par l’Acheteur au Vendeur et dont la reprise serait illicite et/ou susceptible d’engager la responsabilité dudit Vendeur pour quelque raison que ce soit;

- d’une quelconque mauvaise utilisation des données personnelles de l’Acheteur par des tiers, sauf lorsque celle-ci serait liée, directement ou indirectement, à une faute ou à une négligence du Vendeur, quelle qu’en soit la nature et la gravité.

Article 26.3. Exclusion de la responsabilité du Vendeur

Le Vendeur n’est pas responsable du non respect de la législation en vigueur dans les pays de livraison dont la liste figure à l’Annexe I des présentes Conditions Générales de Vente de site Internet.

Le Vendeur est uniquement responsable du respect de la législation en vigueur en France en la matière.

Article 26.4. Responsabilité de l’Acheteur

L’Acheteur est seul responsable du choix des articles commandés, de leur conservation à compter du jour de la livraison, ainsi que de leur utilisation.

Si les articles réceptionnés apparaissent détériorés, pour quelque cause que ce soit, l’Acheteur devra en avertir le Vendeur afin d’en obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement. En aucun cas, l’Acheteur ne verrait engager sa responsabilité.

Article 26.5. Limites de la responsabilité des Parties

Les obligations des Parties sont strictement limitées à celles qui sont relatives à l’objet des présentes Conditions Générales de Vente de site Internet tel que défini à l’article 1^er relatif à l’objet.

Article 27 : Garanties

Article 27.1. Garanties générales du Vendeur

Le Vendeur s’engage à respecter les règles de l’art en matière de commerce électronique, et de manière générale, en matière de vente à distance, ainsi que la législation française dans ce domaine.

Le Vendeur garantit que son site marchand est sécurisé et qu’il peut être consultable sur n’importe quel type de configuration informatique, dans le cadre d’un serveur connecté au réseau Internet.

Le Vendeur garantit le transport des biens commandés par l’Acheteur ainsi que le respect des délais de livraison tel que cela est prévu dans les présentes Conditions Générales de Vente de site Internet.

Article 27.2. Date d’effet de la garantie

L’Acquéreur est couvert par la garantie contractuelle protégeant tout consommateur à partir de la date d’effet des présentes Conditions Générales de Vente de site Internet.

Article 27.3. Garantie de conformité

Le Vendeur garantit que tous les articles vendus sur son site marchand ont fait l’objet de toutes les mesures nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur ledit site à la date de la commande par l’Acheteur.

Le Vendeur garantit également que les biens vendus sont de bonne qualité, conformément aux spécifications indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente de site Internet.

A défaut, le Vendeur engage sa responsabilité pour inexécution de l’obligation de délivrance telle qu’elle est définie à l’article 2.4. des présentes Conditions Générales de Vente de site Internet.

Article 27.4. Garantie contre les vices cachés

Hormis la garantie légale contre les vices cachés telle qu’elle est prévue par la loi aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu d’une obligation conventionnelle de vices cachés envers l’Acheteur.

Dans cette optique, le Vendeur garantit les défauts ou vices internes du bien vendu qui le rend impropre à l’usage normal auquel l’Acheteur le destinait, ou qui en diminue de manière non négligeable un tel usage.

Ainsi, si le Vendeur a connaissance du fait que l’usage de l’un des biens vendus sur son site cause des dommages matériels ou corporels, il doit en informer immédiatement l’Acquéreur du même bien des risques encourus par son usage.

A défaut, le Vendeur engage sa responsabilité pour mauvaise foi et non respect de son obligation d’information.

En outre, le Vendeur garantit les frais supplémentaires engagés par l’Acquéreur pour remédier au fonctionnement défectueux, au non fonctionnement ou au vice du bien, objet de la vente.

Enfin, l’Acheteur bénéficie d’une garantie du fabricant des biens commandés, dont la durée est précisée sur le site du Vendeur.

Article 27.5. Garantie d’éviction

Hormis la garantie légale d’éviction telle qu’elle est prévue par la loi aux articles 1626 et suivants du Code civil, le Vendeur garantit à l’Acheteur la jouissance paisible des biens qu’il a acquis via son site marchand.

Par conséquent, le Vendeur s’engage à faire son affaire de toutes réclamations et/ou elle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature, qui seraient formés contre l’Acheteur et qui se rattacheraient à la vente et aux obligations mises à la charge du Vendeur au titre des présentes Conditions Générales de Vente de site Internet.

Article 27.6. Exclusions de la garantie du Vendeur

Dans les limites autorisées par le droit en vigueur, le Vendeur, s’il est de bonne foi, exclut toutes garanties autres que celles expressément prévues aux présentes Conditions Générales de Vente de site Internet et auxquelles l’Acheteur est soumis.

En particulier, le Vendeur ne garantit pas l’usage anormal de l’article commandé par l’Acheteur du fait de sa négligence ou de sa faute, ou le remplacement d’articles en raison de leur usure normale ou de leur obsolescence, ou encore leur dysfonctionnement causé par un événement lié à la force majeure.

Article 27.7. Extinction de la garantie

Le jeu de la garantie cesse le jour où ses effets sont suspendus ou prennent fin, soit en raison du non-paiement du prix par l’Acquéreur, soit en raison de la résiliation du contrat de vente.

Par conséquent, ne sont pas couvertes par la garantie les réclamations de l’Acheteur présentées postérieurement à la suspension ou à la résiliation du contrat de vente.

Article 28 : Force majeure

Article 28.1. Responsabilité et force majeure

Aucune des Parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre, de l’inexécution ou des retards dans l’exécution de leurs obligations prévues aux présentes Conditions Générales de Vente de site Internet, et qui seraient dus à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du contrat de vente conclu entre les Parties, pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours ouvrés, les Parties pourraient décider conjointement de mettre fin à leurs relations contractuelles.

Article 28.2. Survenance de la force majeure

Pour l’application de cette clause, ne peuvent être considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure, que les événements répondant aux conditions suivantes :

- ce ou ces événements doivent être irréversibles, imprévisibles et insurmontables, c’est-à-dire totalement indépendants de la volonté des Parties ;

- à la suite de ces événements, l’une ou l’autre des Parties s’est trouvée dans l’impossibilité absolue de remplir ses obligations.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, chacune des Parties devra en informer l’autre par l’envoi immédiat d’un e-mail et au plus tard dans les cinq ( 5 ) jours ouvrés de la survenance de cet événement ou de la connaissance dudit événement, sous peine de déchéance. Elle devra également faire connaître à l’autre Partie les moyens qu’elle compte mettre en œuvre afin de limiter les effets de cet événement sur ses obligations.

Article 28.3. Les effets de la force majeure

Les obligations suspendues pour cause de force majeure ne seront exécutées à nouveau dès que les effets de là où des causes de toute inexécution ou retard dans l’exécution auront pris fin.

Toutefois, dans le cas où la suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de cinq (5) jours ouvrés, chacune des parties se réserve la possibilité de mette fin à ses relations commerciales, après l’envoi d’un e-mail notifiant cette décision.

La survenance d’un cas de force majeure empêchant l’une ou l’autre des Parties d’exécuter ses obligations prévues aux présentes Conditions Générales de Vente de site I nternet, peut entraîner la suspension desdites Conditions Générales de Vente de site Internet pendant toute la période durant laquelle persisteront les circonstances de force majeure.

Les pertes et dommages occasionnés par un cas de force majeure sont à la charge du Vendeur, sauf exclusion formelle prévue aux présentes Conditions Générales de Vente de site Internet.

Article 29 : Résiliation

Article 29.1. Cas général

En cas d’inexécution par l’une des Parties de ses obligations prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente de site Internet, la partie créancière de l’obligation inexécutée par l’autre adressera à cette dernière un e-mail la mettant en demeure d’exécuter l’obligation lui incombant.

En outre, le contrat de vente liant les Parties pourra être résilié de plein droit par la Partie lésée, sous réserve du respect d’un délai de préavis de cinq ( 5 ) jours ouvrés, après mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre.

Si la Partie ayant manqué à ses obligations n’y remédie pas dans les vingt ( 20 ) jours ouvrés, à compter de la réception de ladite notification, leur accord sera résilié de plein droit sans formalité judiciaire ou extrajudiciaire.

La notification doit motiver de manière précise la cause de la résiliation.

Article 29.2. Résiliation par le Vendeur

.

Le Vendeur peut résilier le contrat de vente le liant à l’Acheteur, en cas de non-paiement total ou partiel des articles par l’Acquéreur, ou en cas de non-communication au Vendeur des informations relatives au changement de domicile ou aux coordonnées bancaires, le Vendeur pourra suspendre le contrat de vente. Le contrat sera résilié de plein droit quinze ( 15 ) jours après suspension du contrat de vente par le Vendeur, sauf si la cause de la suspension a disparu ou si le Vendeur accorde un délai supplémentaire à l’Acquéreur, pour s’acquitte de ses obligations , notamment en cas de non-paiement du prix de ou de(s) article(s) commandé(s) par celui-ci.

Le Vendeur pourra résilier le contrat de vente, accord le liant à l’Acheteur, par e-mail ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Article 29.3. Résiliation par l’Acquéreur

L’Acquéreur peut résilier son contrat de vente, accord le liant au Vendeur, par e-mail ou lettre recommandé avec accusé de réception, notamment en cas de non exécution de ses obligations telles que le défaut de livraison du bien commandé. La résiliation prendra effet dans un délai de quinze ( 15 ) jours ouvrés après l’envoi de cet e-mail ou de cette lettre recommandé avec accuse réception, au Vendeur.

Le Vendeur devra alors rembourser à l’Acquéreur le prix payé.

Article 29.4. Extinction des relations contractuelles

La résiliation met fin aux relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur.

Quant aux obligations des Parties à l’expiration de leur accord, elles seront régies comme suit à ladite expiration, qu’elle qu’en soit la cause:

- chacune des Parties sera tenue du paiement de toutes les sommes dues, majorées des intérêts, frais et accessoires ;

- chacune des Parties s’engage à maintenir le caractère confidentiel des données mises en jeu au titre de leurs relations contractuelles.

Article 30 : Droit applicable et attribution de juridiction

L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente de site Internet sont soumises au droit français.

Tout différend ou litige né à l’occasion des présentes Conditions Générales de Vente de site Internet, portant sur leur application, leur interprétation et/ou les responsabilités encourues, et qui n’aurait pu être réglé à l’amiable par les Parties, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance du domicile du Vendeur.

Notons que les Parties font élection de leur domicile à leurs adresses respectives indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente de site Internet.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux Français sont seuls compétents.

I. Zones de livraison

Les zones de livraison prévues par les présentes Conditions Générales de Vente du site Internet sont les suivantes, avec les délais correspondants.

Zones de livraison	Délai de livraison
France métropolitaine	5 jours ouvrés
DOM TOM et collectivités territoriales : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française	15 jours ouvrés
Principauté de Monaco	5 jours ouvrés
Europe du Nord : Suède, Danemark, Norvège, Irlande, Islande, Finlande, Pays-Bas, Grande-Bretagne	J + 8
Europe de l’Est : Allemagne, Autriche, Hongrie, Belgique, Luxembourg, Liechtenstein, Suisse, Pologne, Bulgarie	J + 8
Europe du Sud : Andorre, Espagne, Portugal, Italie, Grèce, Malte, Chypre	J + 8
Etats-Unis et Canada	J + 8
Océanie : Australie et Nouvelle Zélande	J + 8
Moyen-Orient : Israël, Egypte, Emirats Arabes Unis	J + 8
Extrême-Orient : Chine, Japon, Hong-Kong, Singapour, Taïwan	J + 8

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